Politique de confidentialité

La présente politique explique, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), comment les données personnelles sont traitées lorsque des kinésithérapeutes et des cabinets (« Utilisateur ») utilisent l'application de scoliose Curvisio (« Application »). 1. Responsable du traitement L'Application est exploitée par curvisio.com, Pg. de Gràcia, 17, 9th Floor, Eixample, 08007 Barcelona, Spain, e-mail : hello@curvisio.com (« Exploitant »). L'Exploitant est responsable du traitement des données personnelles relatives aux comptes des Utilisateurs. Pour les données des patients saisies par l'Utilisateur dans l'Application, le responsable du traitement est l'Utilisateur. L'Exploitant ne traite ces données que pour le compte et sur instruction de l'Utilisateur afin de fournir le service (en tant que sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD) ; il ne les utilise pas à ses propres fins et ne les vend pas à des tiers. 2. Données traitées - Données d'identité et de contact : nom, titre professionnel, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom et adresse du cabinet. - Données de facturation : nom de facturation, numéro fiscal ou de TVA, adresse de facturation. - Données de paiement : date, montant et statut des paiements. Les données de carte ne sont pas conservées par l'Exploitant. - Données de sécurité : journaux de session, adresse IP, vérifications de connexion et journaux d'activité. 3. Finalités et bases juridiques - Fourniture du compte, de l'abonnement et de la connexion sécurisée par téléphone : exécution d'un contrat (art. 6, 1, b). - Facturation, comptabilité et obligations fiscales : obligation légale (art. 6, 1, c). - Sécurité de l'information, prévention des abus et amélioration du service : intérêt légitime (art. 6, 1, f). - Informations relatives au compte et à l'abonnement : exécution du contrat et intérêt légitime. 4. Destinataires Les données personnelles ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, aux prestataires avec lesquels nous travaillons (par exemple pour l'envoi des codes de connexion, les paiements, l'e-mail et l'hébergement), tenus contractuellement de protéger les données, ainsi qu'aux autorités publiques lorsque la loi l'exige. 5. Sécurité Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexions chiffrées, contrôle des accès, séparation des données de chaque cabinet, sauvegardes régulières et journaux d'activité. 6. Durée de conservation Les données du compte sont conservées pendant toute la durée du compte puis pendant les durées imposées par la loi. À la fin d'un abonnement, les données ne sont pas supprimées et l'Utilisateur peut toujours les consulter. L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression du compte et des données. 7. Vos droits Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données. Les demandes peuvent être adressées à hello@curvisio.com. 8. Responsabilité de l'Utilisateur pour les données des patients L'Utilisateur ne saisit dans l'Application que des données obtenues de manière licite. En tant que responsable du traitement, il lui incombe d'informer les patients et, si nécessaire, de recueillir leur consentement. Dernière mise à jour : 10.11.2026

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